Objet : CCP INED - Campagne élections professionnelles 2026

Description : Liste de diffusion des messages de l'administration pour les élections des représentants du personnel au Comité Social d’Administration du MESR.

Le comité social d’administration (CSA) est la nouvelle instance unique de dialogue social, créé par la loi de transformation de la fonction publique (fusion entre le CT et CHSCT). Le CSA doit être mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants du CSA MESR sont élus au scrutin de liste.

Le décret 2020-1427 indique les agents électeurs :
- Les fonctionnaires titulaires, en position d’activité ou de congé parental ou accueillis en détachement, ou par voie d’affectation, ou de mise à disposition ;
- Les fonctionnaires stagiaires, en position d’activité ou de congé parental ;
- Les agents contractuels de droit public ou de droit privé (apprenti), bénéficiant d’un CDI ou, depuis au moins 2 mois à la date du scrutin, d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.