Objet : CSA-MESR - Campagne élections professionnelles 2026

Description : Liste de diffusion des messages de l'administration pour les élections des représentants du personnel au Comité Social d’Administration du MESR.

Le comité social d’administration (CSA) est la nouvelle instance unique de dialogue social, créé par la loi de transformation de la fonction publique (fusion entre le CT et CHSCT). Le CSA doit être mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants du CSA MESR sont élus au scrutin de liste.

Le décret 2020-1427 indique les agents électeurs :
- Les fonctionnaires titulaires, en position d’activité ou de congé parental ou accueillis en détachement, ou par voie d’affectation, ou de mise à disposition ;
- Les fonctionnaires stagiaires, en position d’activité ou de congé parental ;
- Les agents contractuels de droit public ou de droit privé (apprenti), bénéficiant d’un
CDI ou, depuis au moins 2 mois à la date du scrutin, d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Le CSA du MESR doit être obligatoirement consulté sur les questions suivantes :

- l’examen des projets statutaires relatifs à nos différents corps (compétence du CSA ministériel) ;
- les problèmes d’organisation des établissements et des services ;
- l’examen des projets relatifs aux moyens en personnels (campagne d’emplois, etc.) ;
- l’étude des grandes orientations de l’établissement ;
- l’analyse des projets de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines pour les titulaires et les contractuels (promotions, avancements, mobilités, primes, etc.) l’examen de l'évolution des effectifs et des qualifications ;
- l’étude du plan de formation continue ;
- l’analyse des questions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (avec la création, au sein de la plupart des CSA, d’une commission spécialisée en remplacement des CHSCT).