Objet : CSA-MESR - Campagne élections professionnelles 2026

Description : Liste de diffusion des messages de l'administration pour les élections des représentants du personnel au Comité Social d’Administration du MESR.

Le comité social d'administration (CSA) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants du CSA MESR sont élus au scrutin de liste.

L’article R211-19 du code général de la fonction publique indique les agents électeurs :
- Les fonctionnaires titulaires, en position d’activité ou de congé parental ou accueillis en détachement, ou par voie d’affectation, ou de mise à disposition ;
- Les fonctionnaires stagiaires, en position d’activité ou de congé parental ;
- Les agents contractuels de droit public ou de droit privé (apprenti), bénéficiant d’un CDI ou, depuis au moins 2 mois à la date du scrutin, d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Retrouverez toutes les attributions du CSA du MESR par le lien suivant : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-comite-social-d-administration-91160