Objet : CCP INED - Campagne élections professionnelles 2026

Description : Liste de diffusion des messages des candidats aux élections des représentants du personnel de la Commission Consultative Paritaires de l'INED.

Une commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des contractuels.

Les élections des représentant·e·s du personnel sont organisées par scrutin sur sigle.

La décision 2014-181 modifiée indique les agents électeurs sont :
Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin.

A cette même date, ces agents contractuels doivent être :
- En activité,
- En congé rémunéré,
- En congé parental.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment la consultation pour les décisions individuelles relatives : aux licenciements (sauf ceux d’un contractuel occupant un emploi participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense) intervenant postérieurement aux périodes d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, aux non renouvellements des contrats des personnes investies d’un mandat syndical, aux réemplois susceptibles d’intervenir lorsqu’une personne recouvre les conditions nécessaires au recrutement, après les avoir perdues…