Objet : Qu’est-ce que le CA?
Description :
L'Ined, comme tous les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), est doté d'un conseil d'administration. Il délibère sur l'orientation de la politique de recherche de l'institut, les programmes généraux d'activités et d'investissements et l'exploitation des résultats de la recherche après avis du conseil scientifique. A ce titre, il valide le projet de contrat pluriannuel et les orientations stratégiques, après avis du conseil scientifique ;Il délibère également sur les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut, le budget et ses modifications, le compte financier, le rapport annuel d'activité, les emprunts, les créations de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières.
Les délibérations sont prises à la majorité.
